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145. [R%u00c9VOLUTION] / [ORDRE DE MALTE]D%u00e9cret de la Convention nationale, du 22 Octobre 1792, l'an Ier de la r%u00e9publique Fran%u00e7oise, qui fixe le mode d'ex%u00e9cution de la Loi du 19 Septembre dernier, concernant la disposition des biens dont jouissoit le ci-devant Ordre de Malte.Paris, Imprimerie Nationale, 1793.In-4%u00b0 de 4 pp.45 %u20ac L'orde de Malte avait %u00e9t%u00e9 dissout par le d%u00e9cret du 31 juillet 1791. Le d%u00e9cret du 19 septembre 1792 pronon%u00e7ait la saisie des biens de l'Ordre. Dans celui-ci sont fix%u00e9es les dispositions d'ex%u00e9cution du d%u00e9cret du 19 septembre et l'organisation de la vente des biens de l'Ordre au titte des biens nationaux.146. [R%u00c9VOLUTION] / [PROSPECTUS]Journal des M%u00e9contens %u2013 V%u00e9rit%u00e9-Equit%u00e9-Fermet%u00e9.S.l.n.d. (1791).1 feuille in-4%u00b0 imprim%u00e9e r%u00b0 / v%u00b0.45 %u20ac Rare prospectus annon%u00e7ant la publication du quotidien Journal des M%u00e9contens, dans lequel %u00ab tous les m%u00e9contens (le nombre en est infini) auront la Libert%u00e9 de correspondre avec nous et de nous faire parvenir leurs sujets de plaintes et leurs observations %u00bb. Ce quotidien fut publi%u00e9 du 1er mars 1791 au 4 juillet. L'auteur de ce journal, ou plut%u00f4t de ce pamphlet contre la R%u00e9volution %u00ab tr%u00e8s-mordant et tr%u00e8s-spirituel %u00bb selon Hatin, n'%u00e9tait autre que l'%u00e9crivain Gorjy.atin, 205 ; Monselet, Les Oubli%u00e9s, II, 47. 147. [R%u00c9VOLUTION] / [SAINT-DOMINGUE]D%u00e9cret de la Convention Nationale, du 2 Octobre 1792 (...), Comptes %u00e0 rendre des traites accept%u00e9es & pay%u00e9es pour la Colonie de Saint-Domingue, par l'ambassadeur de France dans les Etats-Unis de l'Am%u00e9rique Septentrionale.Paris, Imprimerie nationale ex%u00e9cutive du Louvre, 1792.In-4%u00b0 de 2 pp., (1) f. blanc.60 %u20ac Edition originale.148. [R%u00c9VOLUTION] / [TRIBUNAL CRIMINEL]D%u00e9cret de la Convention nationale, du 7 Mai 1793, l'an second de la R%u00e9publique Fran%u00e7oise, Relatif au Tribunal Criminel extraordinaire.Paris, Paris, Imprimerie nationale, 1793.In-4%u00b0 de 4 pp.30 %u20ac Ce d%u00e9cret fixe le personnel et les appointements des diff%u00e9rents membres du tribunal criminel extraordinaire.149. [R%u00c9VOLUTION] / [VOLONTAIRES]D%u00e9cret de la Convention nationale, du 14 Mars 1793, l'an second r%u00e9publique fran%u00e7oise, relatif %u00e0 l'%u00e9toffe des Culottes fournies aux Volontaires.Paris, Paris, Imprimerie nationale, 1793. In-4%u00b0 de 2 pp., (1) f. blanc.25 %u20ac P1957TB493#y1P1966TB494#y1P 973T 495#yP1979TB496#y1P1984TB497#y1